Les saisies de Demande Travaux (DT) et Déclaration d’Intentions de Commencement de Travaux (DICT) sont des actions nécessaires et obligatoires lors de projets de travaux. Ainsi, plus de 2 000 000 de déclarations préalables de travaux sont effectuées tous les ans sur les différentes plateformes dédiées à la consultation du Guichet Unique.
Depuis la mise en place de la réglementation anti-endommagement en 2012, du chemin a été parcouru pour atteindre les objectifs numériques fixés par l’Etat, à savoir « centraliser toutes les données des exploitants afin de faciliter les démarches pour les demandes de travaux ». Il en va de même pour les objectifs de sécurité et de qualité : entre 2008 et 2015, le nombre d’accidents sur les réseaux a baissé d’environ 30% (Source : Observatoire National DT-DICT).
Malgré les efforts déployés par l’ensemble des intervenants, il reste encore à optimiser, dynamiser et faciliter ces démarches. La standardisation des données et des processus semble être un axe de réflexion intéressant et prometteur.
Les DT/DICT, sont obligatoirement réalisées pour tout projet de travaux. Elles permettent de déterminer l’emplacement « d’ouvrages de transport ou de distribution d’électricité, de gaz, d’eau, d’ouvrages d’assainissement, d’ouvrages de télécommunications, etc. ainsi que de réseaux aériens ou subaquatiques » à proximité du projet de travaux.
Ces demandes ont deux principaux objectifs : alerter les concessionnaires de la réalisation de travaux à proximité de leurs infrastructures, et surtout, d’informer le maitre d’ouvrage des réseaux en présence afin d’éviter tout accident et endommagement.
Les DT et DICT sont deux démarches assez semblables. La DT précède toujours la DICT, mais les éléments demandés et reçus sont les mêmes ; c’est-à-dire : un descriptif et une situation du projet avec des plans et des recommandations d’intervention.
Dans le but de faciliter et de raccourcir la démarche, il est d’ailleurs possible d’effectuer une DT/DICT conjointe lorsque le début des travaux à lieu très prochainement, c’est-à-dire dans les 3 mois qui suivent la demande.
Avant la mise en place du Guichet Unique (plateforme de centralisation des données), les entreprises devaient demander aux mairies la liste des concessionnaires de réseaux présents sur leurs communes puis faire des demandes individuelles à chacun via un CERFA.
Une certaine lourdeur et lenteur administrative, ne facilitait pas les démarches. Elles n’étaient pas toujours réalisées, ce qui entraînait un nombre important d’accidents sur les réseaux. Il a fallu attendre 2012 pour voir apparaitre une solution centralisée et automatisée : le Guichet Unique, détenu par la société publique INERIS. Ce dernier récence l’ensemble des réseaux publics (et parfois privés) du territoire national.
Depuis, les produits et services ont évolués : on dénombre aujourd’hui plusieurs plateformes de télédéclaration (DICT-Services, Protys, Sogelink.Dict.fr, Groupe-NAT…) proposant chacune un catalogue des services complémentaires. Cela va de la simple dépose de DT au suivi des réponses, en passant par la réalisation de permissions de voirie ou autres autorisations spécifiques. La plateforme téléservice officielle de l’État est celle de INERIS. Vous y trouverez toutes les informations légales du service de réseaux et canalisations.
Cette phase de consultation est vraiment rentrée dans les habitudes du BTP. Bureaux d’études et équipes travaux consultent les informations en amont des projets et les exploitants alimentent la base de données au fils des évolutions de leurs réseaux. C’est toute une profession qui sort gagnante de la standardisation des formats et de l’automatisation des échanges.
Les plateformes de saisie de DT et de DICT ont déjà créé des outils performants d’envoi de demandes et de compilations des réponses qui réduisent le temps de traitement des démarches préalables aux travaux. C’est la raison de leur succès. Cela nous montre la volonté des entreprises du secteur de gagner du temps en amont des travaux. La seule étape du processus qui ne se fait pas encore dans un temps optimal est la transformation des nombreuses données collectées en une donnée unique plus facilement exploitable.
METIS, le créateur de KAOA.IO, a œuvré à la simplification des jeu de données dans les informations travaux et ainsi facilité interopérabilité entre les acteurs des Travaux Publics. Un des usages de ce modèle de données est la DT/DICT. Ce standard est en open source et il est disponible sur la plateforme data.gouv.fr.
Alors que certains bureaux d’étude, avec une approche cartographique de leur métier, s’appuient sur le format d’échange shapefile ; les bureaux d’études orientés travaux s’appuient sur le format dwg. Les deux approches peuvent bien entendu être complémentaires et il existe des passerelles reliant l’une à l’autre. Or, le format d’échange actuel du Guichet Unique est le pdf. Ce format assure l’intégrité et la bonne qualité visuelle de l’information. Il sécurise aussi la donnée pour qu’elle ne soit pas modifiée par une tierce personne. Cependant cette donnée ne peut être directement exploitée dans les logiciels de SIG (QGis, ArcGis…) ou CAO (Autocad, Draftsight…).
Pour l’instant le passage d’un format .pdf simple aux formats .shp et .dwg n’est pas possible sans intervention humaine. On pourrait envisager un logiciel capable de lire les pdf et d’en extraire les informations aux différents formats compatibles mais on se heurterait à la diversité des plans eux même. Selon l’exploitant, les échelles, les fonds de plan, les niveaux de mise à jour, les figurés sont différents, ce qui complique fortement la compilation. Chaque exploitant dispose de son propre logiciel cartographique, de ses propres légendes et langages. Il est donc difficile pour ces entreprises de révolutionner l’ensemble de leur système d’information car c’est toute une chaine de services, d’intermédiaires et de sous-traitants qui en serait impactée.
La normalisation ou standardisation des données est la solution naturelle à ce problème. Parce qu’il faut parler la même langue pour parler d’un même sujet, les formats DWG ou SHAPE sont devenus la norme évidente pour les travaux et le géoréférencement. A des échelles plus vastes, pour permettre à différents corps de métiers d’échanger entre eux il faut forcer l’évidence et décider d’un format commun. C’est l’exemple de l’évolution vers le BIM (Building Information Modeling) dans l’architecture, ou vers la norme Grace THD pour le déploiement de la fibre optique. La standardisation des données permet des échanges simplifiés à chaque étape du processus de création de réseaux :
Une première évolution dans ce sens est déjà en marche avec la norme PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) qui uniformisera les fonds de plan en un support topographique unique, échangeable et mutualisable. Ce chantier lancé en 2012, devrait rentrer dans sa phase opérationnelle à l’horizon 2026.
Reste qu’en 2021 la numérisation manuelle des retours DT/DICT par un technicien minutieux est la solution la plus fiable pour obtenir une donnée exploitable sur un seul plan. Bien que longue et fastidieuse. C’est devant ce constat que KAOA a développé des prestations de Numérisation des retours DT/DICT (au format shape ou dwg).
Modélisation des DT/DICT en DWG Modélisation des DT/DICT en Shape
Romain VERCHEVAL, de la société CERENE, nous précisait dans sa récente interview, que cette tâche occupait chacun de ses chargés d’affaires environ 4 heures par semaine. Quand les dossiers et les chantiers s’enchaînent, cela peut vite devenir contraignant. Mais c’est une tâche essentielle pour la qualité et la sécurité des travaux, elle ne peut pas être négligée.
Malgré les fréquentes et nombreuses remontées de l’ensemble des acteurs du BTP, il constate qu’il est encore difficile de se mettre en ordre de marche pour avancer vers la standardisation des données de réseaux. M. Vercheval évoque pourtant certaines solutions existantes à petite échelle qui sont encore, hélas, loin de prendre une ampleur nationale pour devenir des standards. C’est pourquoi, il se tourne aujourd’hui vers l’équipe KAOA qui l’accompagne dans son travail du quotidien.
Grâce à l’expérience de notre équipe sur les logiciels CAO et SIG et la gestion de chantiers, ces prestations répondent aux attentes de CERENE et de tous les acteurs du secteur en fournissant dans un format standardisé une compilation des retours DT/DICT.
Nous voyons bien que la réforme « construire sans détruire » engagée par l’État était nécessaire. Elle rend les travaux plus respectueux des bonnes pratiques et garantit une meilleure sécurité des biens et des personnes. En revanche elle s’accompagne d’une surcharge de travail préparatoire dont les entreprises ne peuvent s’affranchir sans un minimum d’investissement humain.
Plusieurs solutions sont à l’étude au niveau étatique et entrepreneuriale. KAOA s’inscrit dans cette démarche d’optimisation et d’externalisation des taches peu rémunératrices et chronophages pour épauler les entreprises du BTP avec des solutions standardisée et innovantes.
